Conditions générales de Vente

PRIX

Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de plat et du nombre de convives. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros.

MODALITÉS DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE

Les conditions de facturation sont les suivantes : Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Après chaque entretien téléphonique ou demande d’information par courrier électronique, Yves Carbonnier envoie au client un devis ou mail récapitulatif. Le nombre exact de participants doit être confirmé au minimum 8 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation définitive. Le versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé à la confirmation de la réservation. Ce règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque ou espèces le jour de la prestation. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigée d’avance.

DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Yves Carbonnier propose à ses clients un Cuisinier/Magicien pour la préparation de dîners gastronomiques à domicile. La prestation comprend le pain, les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation des mets commandés par le client, le service à table par le Chef (dans la limite de 8 convives) et le rangement de la cuisine. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition d’Yves Carbonnier, au moins 6 heures avant le début du repas stipulé. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.
Le chef animera le dîner avec de la magie.

ANNULATIONS

Rétractation

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la prestation est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion pourra être appliquée. En cas d’annulation jusqu’à deux semaines avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. En cas d’annulation moins de 2 semaines avant la date de la prestation : l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de 8 jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de 8 jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation. Toute annulation intervenant moins de 8 jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100 % du montant TTC de la commande. L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord express de « Repas Magique» au minimum 24 heures avant le dîner.

Cas de Force Majeurs

Yves Carbonnier peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeure tel que guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements, etc., sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Réclamations
En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le Client bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Yves Carbonnier soit par courrier adressé à Yves Carbonnier – 12 Allée Youri Gagarine – 92 300 Levallois-Perret, soit par e-mail à l’adresse suivante : yves@repasmagique.fr

Loi applicable et tribunal compétent
La société Yves Carbonnier est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Responsabilité et assurance
Le client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation d’Yves Carbonnier. Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisque habitation. Yves Carbonnier engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu’il effectue au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospections commerciales. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : Yves Carbonnier – 12 Allée Youri Gagarine – 92 300 Levallois-Perret

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de « Repas Magique » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Yves Carbonnier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Yves Carbonnier.

AUTRES FRAIS

Frais Kilométriques
Les frais de transport seront facturés en sus, au-delà d’un rayon de 15 kilomètres de l’Établissement principal; le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,60 centime d’euros le kilomètre, plus péage si nécessaire sur une base d’information source Mappy).
Supplément deux personnes
Des frais de supplément seront facturés en sus, pour toute prestation avec moins de trois convives. Un supplément de 50 % du prix du repas est facturé pour toute prestation de moins de 3 convives.
Prestations annexes

MODIFICATIONS

Yves Carbonnier se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

DIVERS

Yves Carbonnier est un Auto Entrepreneur avec pour N° de siret : 79086883000015.
Adresse d’Yves Carbonnier
12 Allée Youri Gagarine
92 300 Levallois-Perret.
Contact : yves@repasmagique.fr